Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits personnalisés (magnets, calendriers de l'avent, etc.) proposés par ArtEmmys.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes et personnalisation
Les commandes sont fermes et définitives dès validation du paiement. Les produits étant personnalisés selon vos photos et spécifications, aucune annulation n'est possible après validation de la commande.
Article 4 - Fichiers et images
Vous garantissez détenir tous les droits sur les images fournies pour la personnalisation. ArtEmmys ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits d'auteur.
Article 5 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande. Les frais de port sont à la charge du client.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits personnalisés selon vos spécifications.
Article 7 - Garanties
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Article 8 - Réclamations
Pour toute réclamation, contactez-nous à artemmys.crea13@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant la réception.
Article 9 - Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.